Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VocabApp, service SaaS édité par [NOM PRÉNOM] (ci-après "l'Éditeur"). En s'inscrivant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

VocabApp est une application web destinée aux enseignants leur permettant de :

• •Créer et gérer des classes et des listes de vocabulaire
• •Proposer des exercices interactifs à leurs élèves (flashcards, QCM, tests)
• •Intégrer l'espace élève dans un ENT via iFrame

3. Accès au service

Le service est accessible depuis tout navigateur web moderne avec une connexion internet. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service, des opérations de maintenance pouvant être effectuées. L'Éditeur s'engage à notifier les utilisateurs en cas d'interruption planifiée.

4. Compte utilisateur

L'inscription est réservée aux personnes majeures. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au service à l'aide des identifiants de l'utilisateur est réputé effectué par celui-ci. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

5. Plans et tarification

6. Conditions Générales de Vente

Paiement : Les paiements sont sécurisés par Stripe (PCI DSS niveau 1). L'abonnement Pro est facturé annuellement à la souscription.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Toutefois, l'Éditeur accorde un remboursement complet sur demande dans les 14 jours suivant la souscription si le service n'a pas été utilisé.

Résiliation : L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace Paramètres. Le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.

Factures : Une facture est disponible depuis le portail Stripe accessible dans les Paramètres du compte.

7. Données et contenu utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit (classes, listes, mots). L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus. En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données sur demande dans un délai de 30 jours.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.